Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre MAISON ENERGY, dont le siège social est situé : 3, rue Ferdinand de Lesseps 33700 MERIGNAC, et des clients désirant passer commande.
Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
1 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits seront fournies aux clients sur le site Internet www.maisonenergy.fr. Néanmoins, les clients devront prendre connaissance, à la réception du matériel de la notice d’emploi, ainsi que toute autre information mise à disposition sur l’emballage ou sur le matériel (notamment, les informations concernant les précautions et les conditions d’utilisation).
MAISON ENERGY décline toute responsabilité en cas d’utilisation dans des conditions hors du domaine de fonctionnement donné par le fabricant, ou en cas d’utilisation détournée du produit. Si le matériel venait a être endommagé totalement ou partiellement en conséquence de ces cas de mauvaise utilisation, la garantie serait automatiquement annulée.
Il est à noter que les photographies présentant le produit ne sont pas contractuelles. Une légère différence de couleur ou de présentation ne peut donc pas être un motif de non acceptation du produit lors de la livraison.
2 – Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site Internet sont HT (Hors Taxe) et ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi.
Le devis final affichera les prix TTC (Toutes Taxes Comprises) comprenant la TVA qui peut varier en fonction des éléments donnés par le client lors de la commande (livraison seule ou livraison avec installation dans un logement ayant plus de 2 ans…), ainsi que les frais de port.
Les prix des produits sont valables dans le cadre d’une vente à distance et ne sont pas applicables en magasin. Le client ne pourra en aucun cas demander l’applicabilité en magasin des tarifs proposés par MAISON ENERGY.
3 – Choix des produits
Le site Internet possède des rubriques permettant aux clients de s’informer sur les produits proposés et ainsi, d’orienter leur choix en fonction de leurs besoins.
Pour les aider dans leurs choix, MAISON ENERGY se tient à la disposition des clients afin de leur fournir un conseil personnalisé pour chaque projet et des renseignements complémentaires sur chacun des produits. Pour cela, les clients pourront joindre MAISON ENERGY :
· par téléphone en appelant le 05 57 97 81 74 ou via la rubrique « Rappel dans l'heure »,
· par mail via la rubrique « Contact ».
Dans le cas où le client choisit ses produits sans l’aide de nos conseillers, il lui appartient de vérifier que ceux-ci conviennent à son logement en terme de sécurité, de normes ou de puissance.
4 – Les étapes de la commande
La commande se fait en plusieurs étapes :
· Choix des produits et des quantités via le panier d’achat,
· Une fois la commande terminée, remplissage de la fiche d’identification où seront mentionnées les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, n° de téléphone, adresse mail),
· Vérification et validation de la commande,
· Paiement dans les conditions prévues,
· Prise connaissance et acceptation des conditions générales de vente,
· Confirmation de la commande et du règlement,
· Un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé au client sous 48 heures.
Les commandes peuvent aussi être réalisées par téléphone au 05 57 97 81 74 ; celles-ci sont alors validées après validation du paiement.
5 - Conditions de paiement
Tous les produits commandés et les frais de port sont payables à la commande.
Dans le cas d’une livraison avec installation, 50% est payable à la commande, le solde sera à régler à l’installateur à la fin de la prestation par chèque (à l’ordre de MAISON ENERGY).
Vous pouvez régler vos achats :
· par carte bancaire : paiement sécurisé en ligne ou règlement auprès de nos conseillers aux horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique. La commande sera validée après acceptation du paiement. Le compte titulaire de la carte sera débité 6 jours après la confirmation effective de la commande.
· par chèque bancaire ou postal : Votre chèque devra être rempli et signé, libellé à l’ordre de MAISON ENERGY et devra rappeler, au dos, le numéro de la commande. Celui-ci pourra alors être envoyé à l’adresse suivante :
MAISON ENERGY
3, rue Ferdinand de Lesseps
33700 MERIGNAC
La commande ne sera traitée qu’à la réception de votre chèque.
6 – Frais de port
Toute commande donne lieu à la facturation d’une participation aux frais d’envoi.
Le forfait frais de port usuel (15 €) s’applique exclusivement en France métropolitaine. Pour une livraison en Corse ou sur d’autres îles, veuillez consulter un de nos conseillers afin de réaliser un devis spécifique.
7 – Facture
Une facture, servant le cas échéant de garantie, sera adressée par courrier électronique pour chaque commande après la livraison.
8 – Délai de Rétractation – Remboursement - Echange
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les clients bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours après réception de la livraison, le bordereau de livraison faisant foi pour échanger ou se faire rembourser les produits achetés, exceptés des produits personnalisés en terme de couleur ou de dimensions qui ne pourraient plus être commercialisés après un éventuel retour.
Dans ce délai, le ou les produits pourront être échangés ou repris sous condition d'être retournés dans leurs emballages d'origine, complets, non abîmés ou salis. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par MAISON ENERGY dans un délai de trente jours déduction faite de la participation aux frais de port. La demande de retour sera faite par e-mail ou par courrier préalable pour fixer l'adresse de retour du produit, ainsi que le mode de transport préconisé.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
En aucun cas, les articles incomplets, salis, endommagé ou déjà utilisés ne pourront être repris, ni échangés.
9 - Livraison
La livraison sera faite à l'adresse donnée par le client sur le bon de commande, un jour ouvrable en votre présence et sous votre contrôle, à l'entrée ou au pied de votre habitation.
Dans le cas où le client voudrait être livré à l’étage, celui-ci devra le préciser lors de sa commande afin que les frais supplémentaires engendrés soient pris en compte.
Dans le cas d'une commande comportant plusieurs marques, il pourra y avoir plusieurs cadences de livraison.
La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.
Retard de livraison
Tous les moyens seront mis en œuvre pour vous assurer un délai de livraison minimal. Cependant, MAISON ENERGY ne pourrait être tenu responsable d’un allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté notamment les cas de force majeure relevant du transport ou du fabricant qui tendraient à empêcher ou retarder la livraison.
MAISON ENERGY s’engage à informer le client de tout retard éventuel de plus de 5 jours, ainsi que de la cause du retard, afin que le client décide de la suite à donner à sa commande (maintien, annulation totale ou partielle).
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée par MAISON ENERGY. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.
L’allongement du délai de livraison ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande de versement de dommages et intérêts au client.
Conformité de la marchandise
A la réception du matériel, le client devra vérifier attentivement les emballages et leur contenu, ainsi que le nombre de produits livrés ; celui-ci devant être identique à celui indiqué sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de dégradation du matériel ayant eu lieu pendant le transport, le client devra refuser le matériel en indiquant clairement le motif sur le bordereau de livraison. Le produit défectueux sera alors relivré gratuitement.
Dans le cas où des produits seraient manquants, le client devra également noter sur le bon de livraison la désignation et le nombre des produits concernés.
Vous pouvez nous confirmer tout problème lors de la livraison par e-mail ou par courrier.
Il est à noter que seules les réserves précises indiquées sur le bordereau de livraison pourront être retenues (notamment, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale).
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue (art. L 133 du code du commerce).
Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livré sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.
10 - Installation
Dans le cas d'une commande de matériel avec pose, l'installation sera réalisée par un partenaire de MAISON ENERGY dont les coordonnées seront fournies avec la confirmation de la commande. Il appartient au client de contacter l’installateur pour convenir d’un rendez-vous. Le professionnel interviendra alors dans les meilleurs délais après que le client l’ait informé de la réception conforme et complète de la commande.
La dépose de l'ancien appareil, la fixation au mur, le raccordement électrique et la mise en service sont compris dans notre prestation. Le déplacement de l'alimentation électrique ou la création d'une ligne électrique devront être prévus sur le devis car ils entrainent un supplément facturé. Les travaux des lignes électriques seront réalisés par défaut en saillie sous moulures, sauf demande explicite qui ferait l’objet d’un devis.
Si le client souhaite différer l’installation du matériel de plus de 3 semaines à compter de la réception, celui-ci devra régler le solde des fournitures avant l’installation.
TVA à 5,5 %
La facturation avec un taux TVA à 5,5 % ne pourra être appliquée qu'à condition que le logement y soit éligible (plus de 2 ans) et que l'installation soit faite par notre partenaire. L'installation des appareils par le client entraîne une TVA à 19,6 % (une nouvelle facture serait alors établie).
11 - SAV, Garantie
Tous les produits vendus par MAISON ENERGY bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil.
Dans le cas d'un défaut dès la première mise en fonctionnement du matériel dans les conditions normales d'utilisation, dans un délai de 30 jours après réception, MAISON ENERGY s'engage à procéder à l'échange du produit après retour et expertise de celui-ci. Dans ce cas, les frais de port (retour et nouvel envoi du nouvel appareil) sont à la charge de MAISON ENERGY.
Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 5 ans selon les fabricants), celle-ci porte sur l'échange des pièces détachées, hors main d'œuvre, transport ou déplacement d'un technicien. L'application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d'autres personnes que celles agrées par celui-ci.
Le client pourra contacter MAISON ENERGY par téléphone ou via la rubrique « Contact » afin que lui soit communiqué dans les plus brefs délais les coordonnées du SAV de la ou les marques concernées et l'adresse des stations SAV locales.
12 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de MAISON ENERGY jusqu'au paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement effectif du règlement par MAISON ENERGY). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration.
13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuel ou sonores du site www.maisonenergy.fr (visuels ou sonores) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société SEME.
14 – Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges éventuels entre MAISON ENERGY et tout client sont de la compétence du tribunal du commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
15 – Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16 – Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par MAISON ENERGY. Elles peuvent être modifiées à tout moment par MAISON ENERGY.
17 – Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre commande et resteront strictement confidentielles, en application de l'article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
A tout moment, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : richard.seme@gmail.com.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.
18 – Relations clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question, renseignement ou difficulté, vous pouvez contacter un de nos conseillers téléphoniques au 05 57 97 81 74 du lundi au vendredi 9h 12h / 14 h 18h30.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : ventes@maisonenergy.fr.
19 – Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès d’un de nos conseillers ou sur le site sécurisé de paiement en ligne vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON ENERGY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
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